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Note biblio : oasis & législation coloniale (eau)

« Législation. — En Algérie et en Tunisie, contrairement aux dispositions applicables dans la Métropole, les eaux font partie du domaine public. L’art. 2 de la loi du 16 juin 1851 constitue le texte fondamental du régime des eaux en Algérie. Dans le Tell, toutes les eaux appartiennent à l’État, mais dans le Sahara, l’eau est susceptible d’appropriation privée ; on peut même vendre l’eau sans la terre et la terre sans l’eau. (Voir l’article Législation.) »

T. I, p. 195 in
RIVIÈRE Ch. et LECQ H. – Traité pratique d’agriculture pour le nord de l’Afrique, Algérie – Tunisie – Maroc – Tripolitaine, nvelle éd. Revue et augmentée par Ch. Rivière, 1928, Soc. d’éditions géographiques, maritimes et coloniales, Paris, 2 tomes (662p. + 687p.), ill. bibl., index.

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, "Note biblio : oasis & législation coloniale (eau)" [en ligne], in vbat.org anthropoasis, page publiée le 26 mars 2005 [visitée le 17 avril 2017], disponible sur: http://vbat.org/spip.php?article76.
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